Conditions générales.

1. Identité de l'entreprise

Ce site web et le concept Fluppe Burger sont commercialisés par :

Philippe Meirlaen — Cyriel Buyssestraat 35/102, 9850 Nevele — Numéro de TVA : BE0818296453 — E-mail : fluppeburger@philippemeirlaen.be — Site web : www.fluppeburger.com.

Ci-après dénommés : « Fluppe Burger », « Philippe Meirlaen », « nous » ou « notre ».

2. Application des présentes conditions

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation du site www.fluppeburger.com, à toutes les demandes, collaborations, accords commerciaux, actions promotionnelles et éventuelles réservations ou commandes liées au concept Fluppe Burger.

En utilisant ce site web ou en prenant contact au sujet de Fluppe Burger, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

3. Description du concept

Fluppe Burger est un concept culinaire de marque et de burger développé et commercialisé par Philippe Meirlaen.

Philippe Meirlaen est responsable de :

• le développement du concept de burger ;
• les recettes et profils de saveurs ;
• les mélanges d'épices et concepts de sauces ;
• le branding et le marketing ;
• l'élaboration commerciale du concept ;
• la communication et la promotion autour de Fluppe Burger ;
• la sélection et la coordination avec les partenaires professionnels.

4. Aucune production alimentaire propre par Philippe Meirlaen

Philippe Meirlaen ne produit pas lui-même de denrées alimentaires destinées à la vente aux consommateurs.

La préparation, la production, la transformation, la conservation, la vente ou le service effectif de denrées alimentaires se fait exclusivement via ou en collaboration avec des partenaires professionnels, tels que des entreprises de catering, des établissements horeca, des restaurants, des foodtrucks ou d'autres exploitants en règle légalement.

Philippe Meirlaen fournit principalement le concept, les recettes, le marketing, l'identité de marque et le soutien commercial.

5. Collaboration avec des partenaires agréés par l'AFSCA

Pour la mise en œuvre pratique de Fluppe Burger, il est fait appel à des partenaires professionnels qui, lorsque cela est requis, disposent des autorisations, enregistrements ou agréments nécessaires auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ci-après « AFSCA »).

Chaque partenaire chargé de la production, de la préparation, de la conservation, du transport, de la vente ou du service des denrées alimentaires est lui-même responsable du respect de toutes les règles applicables en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène, d'allergènes, de traçabilité, d'étiquetage et des autres obligations légales.

6. Responsabilité des partenaires exécutants

Les restaurants, traiteurs, foodtrucks ou autres exploitants qui préparent ou vendent Fluppe Burger restent entièrement responsables de leur propre fonctionnement opérationnel.

Cela comprend notamment :

• la sécurité alimentaire ;
• l'hygiène ;
• l'achat et la conservation des ingrédients ;
• la préparation correcte ;
• l'information sur les allergènes ;
• le contrôle des températures ;
• la vente aux consommateurs ;
• les systèmes de caisse et les paiements ;
• les permis, autorisations et assurances ;
• le respect de toute la législation horeca et alimentaire.

7. Recettes, sauces et propriété intellectuelle

Toutes les recettes, mélanges d'épices, concepts de sauces, noms de marque, textes, logos, concepts marketing, images, idées et élaborations commerciales liés à Fluppe Burger restent la propriété de Philippe Meirlaen, sauf accord écrit contraire.

Il est interdit de copier, reproduire, vendre, utiliser ou commercialiser tout ou partie du concept, du nom, des recettes, des sauces, des mélanges d'épices, du branding ou d'autres éléments de Fluppe Burger sans l'autorisation écrite préalable de Philippe Meirlaen.

8. Utilisation du nom « Fluppe Burger »

Le nom Fluppe Burger ne peut être utilisé que par des partenaires, établissements horeca, traiteurs ou autres parties avec lesquels Philippe Meirlaen a conclu un accord écrit explicite à cet effet.

Toute utilisation non autorisée du nom, du concept ou du branding peut entraîner l'arrêt immédiat de l'utilisation et, si nécessaire, des poursuites judiciaires.

9. Collaborations et accords commerciaux

Les collaborations autour de Fluppe Burger sont toujours discutées séparément et confirmées par écrit.

Les accords relatifs à la production, la vente, les commissions, les recettes, les livraisons, le marketing, l'exclusivité, les emplacements, les événements ou l'utilisation du nom de marque ne sont contraignants qu'après confirmation écrite par Philippe Meirlaen.

10. Informations sur le site web

Philippe Meirlaen apporte un soin particulier au contenu de ce site web, mais ne peut garantir que toutes les informations soient à tout moment complètes, exactes ou actuelles.

Les informations concernant les produits, collaborations, événements, disponibilités, prix ou lieux peuvent à tout moment être modifiées sans préavis.

11. Allergènes et informations nutritionnelles

Comme Philippe Meirlaen ne produit ni ne vend lui-même de denrées alimentaires aux consommateurs, les informations sur les allergènes et la nutrition sont fournies par le partenaire exécutant qui assure la préparation et la vente effectives.

Les consommateurs souffrant d'allergies, d'intolérances ou ayant des questions nutritionnelles spécifiques doivent toujours s'informer directement auprès du traiteur, du restaurant, du foodtruck ou de l'exploitant qui propose Fluppe Burger.

12. Responsabilité

Philippe Meirlaen n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• l'utilisation de ce site web ;
• d'informations erronées ou incomplètes ;
• de dysfonctionnements techniques ;
• de décisions prises sur la base d'informations du site ;
• de la mise en œuvre pratique par des partenaires externes ;
• de la préparation, la vente ou le service alimentaire par des tiers ;
• d'incidents liés aux allergènes ou à la sécurité alimentaire chez des exécutants externes.

13. Formulaires de contact

Lorsque des visiteurs remplissent un formulaire via le site web, les données fournies sont utilisées pour traiter la demande et prendre contact.

Tous les formulaires de contact du site sont transmis à fluppeburger@philippemeirlaen.be.

En remplissant un formulaire, le visiteur déclare fournir des données exactes.

14. Vie privée

Les données personnelles ne sont utilisées que pour la communication, le suivi des demandes, les contacts commerciaux ou les collaborations autour de Fluppe Burger.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Si des données sont partagées avec des partenaires, cela ne se fait que lorsque cela est nécessaire au traitement d'une demande ou d'une collaboration concrète.

15. Modifications des présentes conditions

Philippe Meirlaen se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version la plus récente est toujours publiée sur www.fluppeburger.com.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, on tentera d'abord de parvenir à une solution amiable. Si cela n'est pas possible, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire dans lequel Philippe Meirlaen est établi seront compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.